Permis de construire Logement N° 08305023K0042

Permis de construire à Draguignan pour 696 m² de logement - 33 Boulevard Du Jardin Des Pl

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 08305023K0042

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION

Cette page présente le permis de construire n° 08305023K0042, délivré le 14 août 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Boulevard Du Jardin Des Pl, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

4 150 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

4 846 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 150 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 4 846 m²
Total 4 150 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 4 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
501976898
SIRET
50197689800012
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305023K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Boulevard Du Jardin Des Pl, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES AMIS DE LA CONSOLATION et accordé le 14 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305023K0042, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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