Permis de construire Locaux N° 08305023K0024

Permis de construire n° 08305023K0024 à Draguignan pour 405 m² de locaux, 1131 Voie Georges Pompidou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 08305023K0024

Demandeur

SCI C&S IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305023K0024 porte sur un projet situé 1131 Voie Georges Pompidou. SCI C&S IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 980 m²
Total 575 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 575 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 980 m²
dont Bureaux 70 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 475 m²
dont Industrie 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 575 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C&S IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850692468
SIRET
85069246800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305023K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1131 Voie Georges Pompidou, à Draguignan (83300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C&S IMMOBILIER et accordé le 29 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305023K0024, déposé en mairie de Draguignan.

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