Permis de construire Logement N° 08305022K0117

Permis de construire n° 08305022K0117 à Draguignan pour 122 m² de logement, 1168 Avenue Du Col De L'ange

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 08305022K0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2023 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305022K0117 porte sur un projet situé 1168 Avenue Du Col De L'ange.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM154, BM684, BM685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM154 BM684 BM685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305022K0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1168 Avenue Du Col De L'ange, à Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305022K0117, déposé en mairie de Draguignan.

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