Permis de construire Logement N° 08305020K0106

Permis de construire n° 08305020K0106 à Draguignan pour 739 m² de logement, 6 Avenue Du Quatre Septembre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 08305020K0106

Demandeur

EURO CONCEPT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305020K0106, délivré le 13 avril 2021 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Avenue Du Quatre Septembre. La demande émane de EURO CONCEPT PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO56. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2026

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 739 m² 0 m² 160 m² 0 m² 579 m² 739 m²
Total 160 m² 739 m² 0 m² 160 m² 0 m² 579 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 4 1 7
- - - 28,6 % 57,1 % 14,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO CONCEPT PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497659300
SIRET
49765930000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305020K0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Du Quatre Septembre, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EURO CONCEPT PROMOTION et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305020K0106, déposé en mairie de Draguignan.

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