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Permis de construire Locaux N° 08305020K0071

Permis de construire à Draguignan pour 476 m² de locaux - 95 Boulevard Des Martyrs De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Boulevard Des Martyrs De L, Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE et accordé le 1 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305020K0071, instruit par la commune de Draguignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 08305020K0071

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305020K0071, délivré le 1 décembre 2020 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 95 Boulevard Des Martyrs De L, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	50 m²	426 m²	326 m²	150 m²	534 m²
Total	484 m²	50 m²	426 m²	426 m²	50 m²	534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	238 m²	50 m²	0 m²	238 m²	0 m²	50 m²
Entrepôt	146 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	58 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	426 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total locaux	384 m²	50 m²	426 m²	326 m²	150 m²	534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509167961
SIRET: 50916796100010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305020K0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95 Boulevard Des Martyrs De L, Draguignan (83300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA DRACENIE et accordé le 1 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305020K0071, instruit par la commune de Draguignan.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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