Permis de construire Locaux N° 08305019K0097

Permis de construire n° 08305019K0097 à Draguignan pour 1 243 m² de locaux, Boulevard Saint Exupery

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 08305019K0097

Demandeur

1714

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305019K0097 porte sur un projet situé Boulevard Saint Exupery. Le dossier a été déposé par 1714.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 606 m² en commerce et activités de service et 637 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI195, BI633. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 390 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI195 BI633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²
Total 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Autres activités 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
dont Bureaux 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Total locaux 0 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1714

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889306718
SIRET
88930671800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305019K0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Saint Exupery, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 1714 et accordée le 24 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305019K0097, déposé en mairie de Draguignan.

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