Permis de construire Logement N° 08305018K0148

Permis de construire n° 08305018K0148 à Draguignan pour 258 m² de logement, Lot. Les Hauts De St. Jose

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 08305018K0148

Demandeur

MELETHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305018K0148 porte sur un projet situé Lot. Les Hauts De St. Jose. Le dossier a été déposé par MELETHI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM568. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELETHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844375451
SIRET
84437545100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305018K0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot. Les Hauts De St. Jose, à Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MELETHI et accordé le 20 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305018K0148, déposé en mairie de Draguignan.

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