Permis de construire Locaux N° 08305018K0113

Permis de construire n° 08305018K0113 à Draguignan pour 109 m² de locaux, 847 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 08305018K0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305018K0113 a été délivré le 26 décembre 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 847 Avenue Georges Pompidou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK399. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 353 m² 29 m² 80 m² 0 m² 0 m² 109 m² 462 m²
Total 433 m² 29 m² 80 m² 0 m² 80 m² 29 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 29 m² 80 m² 0 m² 0 m² 109 m² 462 m²
dont Bureaux 37 m² 29 m² 80 m² 0 m² 0 m² 109 m² 146 m²
dont Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Total locaux 353 m² 29 m² 80 m² 0 m² 0 m² 109 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305018K0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 847 Avenue Georges Pompidou, à Draguignan (83300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305018K0113, déposé en mairie de Draguignan.

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