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Permis de construire Locaux N° 08305018K0097

Permis de construire à Draguignan pour 230 m² de locaux - 1 Boulevard Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 745 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Marechal Foch, Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305018K0097, instruit par la commune de Draguignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 08305018K0097

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305018K0097, délivré le 22 novembre 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Boulevard Marechal Foch, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 745 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 190 m²	230 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²
Total	1 190 m²	230 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 190 m²	230 m²	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAR

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228300018
SIRET: 22830001800113
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULON (83076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305018K0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 745 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Marechal Foch, Draguignan (83300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAR et accordé le 22 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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