Permis de construire Locaux N° 08305018K0056

Permis de construire à Draguignan pour 149 m² de locaux - 647 Av Du General De Gaulle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 08305018K0056

Demandeur

SODILUC

Cette page présente le permis de construire n° 08305018K0056, délivré le 4 avril 2019 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 647 Av Du General De Gaulle, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODILUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 216 m²
Total 67 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 67 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODILUC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315737114
SIRET
31573711400027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305018K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 647 Av Du General De Gaulle, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODILUC et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305018K0056, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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