Permis de construire n° 08305017K0182 à Draguignan pour 646 m² de locaux, 9052 Vieille Route De Grasse La Calade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 08305017K0182
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305017K0182, délivré le 20 avril 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9052 Vieille Route De Grasse La Calade. Le dossier a été déposé par SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC61. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calade
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 646 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 631 m² | 1 388 m² |
| Total | 757 m² | 646 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 631 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 757 m² | 646 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 631 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 757 m² | 646 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 631 m² | 1 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309124311
- SIRET
- 30912431100080
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Autres dossiers de SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION ET DE COMPTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305017K0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |