Permis de construire Logement N° 08305017K0175

Permis de construire à Draguignan pour 4 800 m² de logement - 305 Boulevard Theodore Aubanel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 08305017K0175

Demandeur

TERRA VERDE

Cette page présente le permis de construire n° 08305017K0175, délivré le 12 juin 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 305 Boulevard Theodore Aubanel, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA VERDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 48 T2, 31 T3, 6 T4, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD100, BD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 566 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+4 650 m²

Surface totale après

4 800 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD100 BD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 4 800 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 650 m² 4 800 m²
Total 150 m² 4 800 m² 0 m² 150 m² 0 m² 4 650 m² 4 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 48 31 6 - - 86
1,2 % 55,8 % 36,0 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA VERDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838753598
SIRET
83875359800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305017K0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 305 Boulevard Theodore Aubanel, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA VERDE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 48 T2, 31 T3, 6 T4, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305017K0175, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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