Permis de construire n° 08305017K0174 à Draguignan pour 243 m² de logement, 17 Avenue Du 4 Septembre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 08305017K0174
Demandeur
BELMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenue Du 4 Septembre, le permis de construire n° 08305017K0174 a été délivré le 6 février 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BELMARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL608, AL609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELMARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831324447
- SIRET
- 83132444700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305017K0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |