Permis de construire Logement N° 08305017K0138

Permis de construire n° 08305017K0138 à Draguignan pour 109 m² de logement, 12 Rue Paul Cezanne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 mars 2018

Dossier PC n° 08305017K0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305017K0138 porte sur un projet situé 12 Rue Paul Cezanne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 293 m²
Total 184 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLIAN (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305017K0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Paul Cezanne, à Draguignan (83300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305017K0138, déposé en mairie de Draguignan.

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