Permis de construire Locaux N° 08305017K0126

Permis de construire à Draguignan pour 644 m² de locaux - Avenue Marechal Juin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 08305017K0126

Demandeur

SCI DU DRAGON BLEU

Cette page présente le permis de construire n° 08305017K0126, délivré le 4 décembre 2017 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Marechal Juin, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DRAGON BLEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE231, AE246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 732 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE230 AE231 AE246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 69 m² 575 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 575 m² 69 m² 575 m² 0 m² 575 m² 69 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 69 m² 575 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DRAGON BLEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828176974
SIRET
82817697400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305017K0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Juin, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU DRAGON BLEU et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305017K0126, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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