Permis de construire à Draguignan pour 1 377 m² de locaux - 456 Rue Jean Aicard
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 juillet 2017 · Dossier PC n° 08305017K0059 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305017K0059, délivré le 28 juillet 2017 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 456 Rue Jean Aicard, Draguignan (83300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Draguignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 1 134 m² | 109 m² | 549 m² | 15 m² | 549 m² | 94 m² | 1 228 m² |
| Total | 1 283 m² | 109 m² | 549 m² | 15 m² | 549 m² | 94 m² | 1 377 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 549 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 569 m² | 109 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 109 m² | 549 m² | 15 m² | 549 m² | 94 m² | 1 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305017K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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