Permis de construire Logement N° 08305016K0161

Permis de construire à Draguignan pour 12 206 m² de logement - 24 Place Henry Senes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 08305016K0161

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305016K0161, délivré le 11 août 2017 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Place Henry Senes, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 194 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 99 T2, 76 T3, 3 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW489, AW495, AW498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 347 m²

Surface créée

12 206 m²

Variation nette

+12 206 m²

Surface totale après

12 206 m²

Logements créés

194

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW489 AW495 AW498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 194 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 206 m² 12 206 m²
Total 0 m² 12 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 206 m² 12 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 194
Logements collectifs 194
En résidence 194

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 99 76 3 1 - 194
7,7 % 51,0 % 39,2 % 1,5 % 0,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305016K0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 logements en collectif, pour 12 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Henry Senes, Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 99 T2, 76 T3, 3 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305016K0161, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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