Permis de construire Logement N° 08305016K0088

Permis de construire n° 08305016K0088 à Draguignan pour 160 m² de logement, 667 Chemin Des Arnoux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 08305016K0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305016K0088 porte sur un projet situé 667 Chemin Des Arnoux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2685, G2691, GN2691. Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 409 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/02/2020
Autorisation
21/11/2016
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Draguignan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G2685 G2691 GN2691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305016K0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 14/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 667 Chemin Des Arnoux, à Draguignan (83300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305016K0088, déposé en mairie de Draguignan.

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