Permis de construire Logement N° 08305016K0051

Permis de construire n° 08305016K0051 à Draguignan pour 233 m² de logement, 32 Boulevard Georges Clemence

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 08305016K0051

Demandeur

ASSOCIATION SENDRA CHANTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Boulevard Georges Clemence, le permis de construire n° 08305016K0051 a été délivré le 27 juin 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SENDRA CHANTIERS.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SENDRA CHANTIERS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
482425774
SIRET
48242577400023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305016K0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Boulevard Georges Clemence, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SENDRA CHANTIERS et accordé le 27 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305016K0051, déposé en mairie de Draguignan.

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