Permis de construire Logement N° 08305015K0137

Permis de construire à Draguignan pour 4 364 m² de logement - 77 Bd De La Commanderie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 08305015K0137

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 08305015K0137, délivré le 25 avril 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Bd De La Commanderie, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 27 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL277, AL344, AL345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 343 m²

Surface existante avant

2 949 m²

Surface créée

4 364 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

4 997 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2020

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL277 AL344 AL345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 633 m² 4 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 364 m² 4 997 m²
Locaux 2 316 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 949 m² 4 364 m² 0 m² 2 316 m² 0 m² 2 048 m² 4 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 27 2 1 - 78
- 61,5 % 34,6 % 2,6 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305015K0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Bd De La Commanderie, Draguignan (83300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 25 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 27 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305015K0137, instruit par la commune de Draguignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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