Permis de construire Logement N° 08305015K0126

Permis de construire n° 08305015K0126 à Draguignan pour 92 m² de logement, 135 Av Gerard Philippe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 08305015K0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305015K0126, délivré le 9 février 2016 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 135 Av Gerard Philippe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI397. Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
30/10/2019
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 92 m² 0 m² 8 m² 0 m² 84 m² 111 m²
Total 27 m² 92 m² 0 m² 8 m² 0 m² 84 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS-EN-PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305015K0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 135 Av Gerard Philippe, à Draguignan (83300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305015K0126, déposé en mairie de Draguignan.

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