Permis de construire Mixte N° 08305015K0073

Permis de construire n° 08305015K0073 à Draguignan pour 5 969 m² de logement et locaux, 5 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 08305015K0073

Demandeur

DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305015K0073 a été délivré le 14 décembre 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Avenue Du General De Gaull. DE GAULLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 79 logements, exclusivement en collectif, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 31 T3, 14 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 5 571 m² d'habitation et 398 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI246, AI269. L'ensemble des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 058 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

5 969 m²

Variation nette

+3 924 m²

Surface totale après

5 969 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI246 AI269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 5 571 m² 0 m² 265 m² 0 m² 5 306 m² 5 571 m²
Locaux 1 780 m² 398 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² -1 382 m² 398 m²
Total 2 045 m² 5 969 m² 0 m² 2 045 m² 0 m² 3 924 m² 5 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 780 m² 398 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² -1 382 m² 398 m²
Total locaux 1 780 m² 398 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² -1 382 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 31 14 5 - 79
- 36,7 % 39,2 % 17,7 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838095438
SIRET
83809543800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305015K0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 058 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Du General De Gaull, à Draguignan (83300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE GAULLE et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 31 T3, 14 T4 et 5 T5, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 571 m² d'habitation et 398 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305015K0073, déposé en mairie de Draguignan.

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