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Permis de construire Mixte N° 08305014K0080

Permis de construire à Draguignan pour 2 284 m² de logement et locaux - Av De La 1Ere Armee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La 1Ere Armee, Draguignan (83300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR et accordé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 166 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305014K0080, instruit par la commune de Draguignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 08305014K0080

Demandeur

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08305014K0080, délivré le 20 janvier 2015 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La 1Ere Armee, Draguignan (83300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 966 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

2 284 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	118 m²	118 m²	118 m²
Locaux	2 166 m²	2 166 m²	2 166 m²
Total	2 284 m²	2 284 m²	2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 166 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340206572
SIRET: 34020657200067
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08305014K0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La 1Ere Armee, Draguignan (83300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT - PROVENCE ALPES COTE D AZUR et accordé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 2 166 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305014K0080, instruit par la commune de Draguignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Draguignan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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