Permis de construire n° 08305014K0024 à Draguignan pour 1 385 m² de locaux, Boulevard Joseph Collomp La Riaille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 08305014K0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305014K0024 porte sur un projet situé Boulevard Joseph Collomp La Riaille.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 385 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT47, AT48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Draguignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riaille
Territoires administratifs
- Commune
- Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 429 m² |
| Locaux | 5 429 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 6 814 m² |
| Total | 10 858 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 12 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 429 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 6 814 m² |
| Total locaux | 5 429 m² | 1 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 385 m² | 6 814 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305014K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |