Permis de construire Logement N° 08305013K0110

Permis de construire n° 08305013K0110 à Draguignan pour 169 m² de logement, 370 Chem Du Clos D'ieres Route De Lorgues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 08305013K0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305013K0110 a été délivré le 2 janvier 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 370 Chem Du Clos D'ieres Route De Lorgues.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1286, H1761, H1766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 117 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1286 H1761 H1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lorgues

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305013K0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 370 Chem Du Clos D'ieres Route De Lorgues, à Draguignan (83300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305013K0110, déposé en mairie de Draguignan.

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