Permis de construire Logement N° 08305013K0091

Permis de construire n° 08305013K0091 à Draguignan pour 207 m² de logement, 48 B Bd De La Liberte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 08305013K0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305013K0091 a été délivré le 23 avril 2014 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 B Bd De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1089. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total 336 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305013K0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 B Bd De La Liberte, à Draguignan (83300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305013K0091, déposé en mairie de Draguignan.

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