Permis de construire Logement N° 08305012K0173

Permis de construire n° 08305012K0173 à Draguignan pour 269 m² de logement, Les Raillorets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 08305012K0173

Demandeur

SCI DE L'HERMILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305012K0173 a été délivré le 17 juin 2013 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Raillorets. Le projet est porté par SCI DE L'HERMILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC1077. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 902 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
17/04/2014
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
17/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HERMILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492304258
SIRET
49230425800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERME (77114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305012K0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 17/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 902 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Raillorets, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'HERMILLON et accordé le 17 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305012K0173, déposé en mairie de Draguignan.

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