Permis de construire n° 0830492600028 à Cuers pour 136 m² de locaux, chemin Rural "Le Plan Saint Martin" Quartier Les Défens
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0830492600028
Demandeur
KOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830492600028 a été délivré le 20 juillet 2026 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Rural "Le Plan Saint Martin" Quartier Les Défens. La demande émane de KOS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 438 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 47, AN 48. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 356 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Les Défens
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 438 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 952 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire.
La surface de plancher passe de 728 m² à 864 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 864 m² |
| Total | 728 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 728 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 864 m² |
| dont Hôtels | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total locaux | 728 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Cuers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509198859
- SIRET
- 50919885900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830492600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |