Permis de construire n° 08304923C0053 à Cuers pour 814 m² de locaux, 2 avenue des Bousquets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 08304923C0053
Demandeur
SCI ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304923C0053 a été délivré le 22 mai 2024 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 avenue des Bousquets. Le dossier a été déposé par SCI ROSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 433 m² issus de transformation sur un terrain de 2 210 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 29. Sur la même voie, avenue des Bousquets, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 210 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 381 m² à construire et 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 433 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 433 m² parmi les 1 036 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 036 m² à 1 417 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 036 m² | 381 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 381 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 036 m² | 381 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 381 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Autres activités | 1 036 m² | 381 m² | 408 m² | 0 m² | 433 m² | 356 m² | 1 392 m² |
| dont Bureaux | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | -433 m² | 514 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 381 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 878 m² |
| Total locaux | 1 036 m² | 381 m² | 433 m² | 0 m² | 433 m² | 381 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROSE, une société civile basée à St Jean Cap Ferrat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCI ROSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498997055
- SIRET
- 49899705500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST JEAN CAP FERRAT (06230)
Autres dossiers de SCI ROSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304923C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Bousquets à Cuers (83390)
L’autre dossier recensé avenue des Bousquets depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.