Permis de construire Locaux N° 08304922C0046

Permis de construire n° 08304922C0046 à Cuers pour 362 m² de locaux, 63 Av Georges Seurat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 08304922C0046

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304922C0046 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé 63 Av Georges Seurat. Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP100, AP101, AP102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 813 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP100 AP101 AP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Locaux 1 766 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 2 128 m²
Total 2 066 m² 362 m² 0 m² 300 m² 0 m² 62 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 766 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 2 128 m²
Total locaux 1 766 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262216970
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
LES ARCS (83460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304922C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Av Georges Seurat, à Cuers (83390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304922C0046, déposé en mairie de Cuers.

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