Permis de construire n° 08304922C0032 à Cuers pour 901 m² de locaux, 466 avenue Adjudant Hourcade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 08304922C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304922C0032 a été délivré le 19 septembre 2022 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 466 avenue Adjudant Hourcade.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 215 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 1. Sur la même voie, avenue Adjudant Hourcade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 901 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 335 m² à 935 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 901 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 600 m² | 935 m² |
| Total | 335 m² | 901 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 600 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 901 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 600 m² | 935 m² |
| Total locaux | 335 m² | 901 m² | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 600 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304922C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Adjudant Hourcade à Cuers (83390)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Adjudant Hourcade depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.