Permis de construire n° 08304921C0056 à Cuers pour 2 975 m² de locaux, 875 avenue Leon Amic
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 08304921C0056
Demandeur
CIMES DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304921C0056 porte sur un projet situé 875 avenue Leon Amic. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CIMES DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 975 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 800 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Leon Amic, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 975 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 399 m² à 4 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 399 m² | 2 975 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 860 m² | 4 259 m² |
| Total | 1 399 m² | 2 975 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 860 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 399 m² | 2 975 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 860 m² | 4 259 m² |
| dont Entrepôt | 1 399 m² | 2 975 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 860 m² | 4 259 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 2 975 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 2 860 m² | 4 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CIMES DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Sainte-Maxime. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CIMES DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887787505
- SIRET
- 88778750500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de CIMES DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304921C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 145 à Cuers (83390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Amic à Cuers (83390)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Leon Amic depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.