Permis de construire Locaux N° 08304921C0056

Permis de construire n° 08304921C0056 à Cuers pour 2 975 m² de locaux, 875 Av Leon Amic

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 08304921C0056

Demandeur

CIMES DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 décembre 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304921C0056 porte sur un projet situé 875 Av Leon Amic. Le dossier a été déposé par CIMES DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 975 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 800 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

4 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 2 975 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 860 m² 4 259 m²
Total 1 399 m² 2 975 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 860 m² 4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 399 m² 2 975 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 860 m² 4 259 m²
dont Entrepôt 1 399 m² 2 975 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 860 m² 4 259 m²
Total locaux 1 399 m² 2 975 m² 0 m² 115 m² 0 m² 2 860 m² 4 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMES DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887787505
SIRET
88778750500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304921C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 875 Av Leon Amic, à Cuers (83390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CIMES DEVELOPPEMENT et accordée le 9 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304921C0056, déposé en mairie de Cuers.

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