Permis de construire n° 08304919C0056 à Cuers pour 159 m² de locaux, 300 rue de l'Initiative
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 08304919C0056
Demandeur
SIREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304919C0056, délivré le 9 janvier 2020 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 300 rue de l'Initiative. SIREO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 123 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 8. Sur la même voie, rue de l'Initiative, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 123 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.
La surface de plancher passe de 433 m² à 521 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 353 m² | 159 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 88 m² | 441 m² |
| Total | 433 m² | 159 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 88 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 353 m² | 159 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 88 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | -71 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 160 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 319 m² |
| Total locaux | 353 m² | 159 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 88 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIREO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Farlède. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SIREO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809944648
- SIRET
- 80994464800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA FARLÈDE (83210)
Autres dossiers de SIREO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304919C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Initiative à Cuers (83390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Initiative depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.