Permis de construire n° 08304918C0076 à Cuers pour 140 m² de locaux, 851 Chemin De Collobrieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 08304918C0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 851 Chemin De Collobrieres, le permis de construire n° 08304918C0076 a été délivré le 30 janvier 2019 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1722, D195, D196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 435 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 575 m² |
| Total | 528 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 575 m² |
| Total locaux | 435 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUERS (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304918C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |