Permis de construire Logement N° 08304918C0044

Permis de construire à Cuers pour 3 168 m² de logement - Bd Marc Chagall

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 08304918C0044

Demandeur

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08304918C0044, délivré le 5 octobre 2018 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Marc Chagall, Cuers (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND SUD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 18 T3, 5 T4, 1 T5, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL284P, AL287, AL334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 168 m²

Variation nette

+3 168 m²

Surface totale après

3 168 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Cuers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL284P AL287 AL334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²
Total 0 m² 3 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 168 m² 3 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 18 5 1 - 54
- 55,6 % 33,3 % 9,3 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531033181
SIRET
53103318100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304918C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Marc Chagall, Cuers (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND SUD DEVELOPPEMENT et accordé le 5 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 18 T3, 5 T4, 1 T5, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304918C0044, instruit par la commune de Cuers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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