Permis de construire Logement N° 08304916C0073

Permis de construire à Cuers pour 57 m² de logement - 836 Chemi Du Haut Pas Redon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 08304916C0073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304916C0073, délivré le 16 février 2017 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 836 Chemi Du Haut Pas Redon, Cuers (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 046 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 168 m²
Total 111 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304916C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 836 Chemi Du Haut Pas Redon, Cuers (83390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304916C0073, instruit par la commune de Cuers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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