Permis de construire n° 08304913C0128 à Cuers pour 363 m² de locaux, L Afrique
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2014
Dossier PC n° 08304913C0128
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304913C0128, délivré le 15 janvier 2014 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé L Afrique.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304913C0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |