Permis de construire à Cuers pour 4 321 m² de locaux - La Pouverine
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 novembre 2013 · Dossier PC n° 08304913C0076 · Demandeur : ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08304913C0076, délivré le 25 novembre 2013 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Pouverine, Cuers (83390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 912 m² d'habitation, 250 m² de bureaux, 2 159 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C168, C167, C169.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cuers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
| Total | 0 m² | 4 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 321 m² | 4 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 159 m² | 2 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 409 m² | 2 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304913C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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