Permis de construire Locaux N° 0830482300064

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 173 m² de locaux - Z.a Du Gourbenet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0830482300064

Demandeur

MPR

Cette page présente le permis de construire n° 0830482300064, délivré le 20 octobre 2023 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z.a Du Gourbenet, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

906 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2024

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m²
Locaux 330 m² 11 m² 162 m² 0 m² 0 m² 173 m² 503 m²
Total 492 m² 11 m² 162 m² 0 m² 162 m² 11 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 162 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Commerce et services 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 330 m² 11 m² 162 m² 0 m² 0 m² 173 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897909115
SIRET
89790911500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830482300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a Du Gourbenet, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPR et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830482300064, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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