Permis de construire à La Croix-Valmer pour 68 m² de locaux - Rue Du Train Des Pignes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0830482200019
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
Cette page présente le permis de construire n° 0830482200019, délivré le 27 juillet 2022 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Train Des Pignes, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CROIX VALMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en bureaux, 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ191, BZ215.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 7 jours
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Locaux | 298 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 366 m² |
| Total | 596 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Équipements publics | 298 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 332 m² |
| Total locaux | 298 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX VALMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300481
- SIRET
- 21830048100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CROIX VALMER (83420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830482200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |