Permis de construire à La Croix-Valmer pour 297 m² de locaux - 77 Route Des Collines Domaine De La Vallee Haute
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 08304821J0080
Demandeur
SCI LE COTIL
Cette page présente le permis de construire n° 08304821J0080, délivré le 17 mars 2022 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Route Des Collines Domaine De La Vallee Haute, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE COTIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en habitation, 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BM27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Vallee Haute
Territoire administratif
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 99 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 61 m² | 285 m² |
| Locaux | 191 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 389 m² |
| Total | 415 m² | 297 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 259 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 885306977
- SIRET
- 88530697700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEISWILLER (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304821J0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |