Permis de construire n° 08304821J0080 à La Croix-Valmer pour 297 m² de locaux, 77 Route Des Collines Domaine De La Vallee Haute
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier PC n° 08304821J0080
Demandeur
SCI LE COTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Route Des Collines Domaine De La Vallee Haute, le permis de construire n° 08304821J0080 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI LE COTIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en habitation et 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De La Vallee Haute
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 99 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 61 m² | 285 m² |
| Locaux | 191 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 389 m² |
| Total | 415 m² | 297 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 259 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 191 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 389 m² |
| Total locaux | 191 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COTIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 885306977
- SIRET
- 88530697700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GEISWILLER (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304821J0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |