Permis de construire Logement N° 08304821J0043

Permis de construire n° 08304821J0043 à La Croix-Valmer pour 365 m² de logement, 5 Allee Des Iris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08304821J0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Allee Des Iris, le permis de construire n° 08304821J0043 a été délivré le 24 août 2021 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH273, BH8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 352 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH10 BH273 BH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 365 m² 0 m² 150 m² 0 m² 215 m² 365 m²
Total 150 m² 365 m² 0 m² 150 m² 0 m² 215 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMELANGE (3739)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304821J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Allee Des Iris, à La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304821J0043, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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