Permis de construire Logement N° 08304821J0043

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 365 m² de logement - 5 Allee Des Iris

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08304821J0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304821J0043, délivré le 24 août 2021 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Allee Des Iris, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH10, BH273, BH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 352 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
16/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH10 BH273 BH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 365 m² 0 m² 150 m² 0 m² 215 m² 365 m²
Total 150 m² 365 m² 0 m² 150 m² 0 m² 215 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMELANGE (3739)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304821J0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Des Iris, La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 16 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304821J0043, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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