Permis de construire Locaux N° 08304819J0067

Permis de construire n° 08304819J0067 à La Croix-Valmer pour 180 m² de locaux, 256 Rue Louis Martin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juin 2020

Dossier PC n° 08304819J0067

Demandeur

SARL LA BIENVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 256 Rue Louis Martin, le permis de construire n° 08304819J0067 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2020 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SARL LA BIENVENUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ160. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 1 m² 98 m² -99 m² 0 m²
Locaux 779 m² 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 180 m² 959 m²
Total 878 m² 82 m² 98 m² 1 m² 98 m² 81 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 779 m² 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 180 m² 959 m²
dont Hôtels 683 m² 37 m² 98 m² 0 m² 0 m² 135 m² 818 m²
Total locaux 779 m² 82 m² 98 m² 0 m² 0 m² 180 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA BIENVENUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382065464
SIRET
38206546400010
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304819J0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 256 Rue Louis Martin, à La Croix-Valmer (83420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL LA BIENVENUE ; la décision est intervenue le 8 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304819J0067, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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