Permis de construire Locaux N° 08304819J0019

Permis de construire n° 08304819J0019 à La Croix-Valmer pour 65 m² de locaux, L 'Huissiere - La Bastide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 08304819J0019

Demandeur

TAMARIS FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L 'Huissiere - La Bastide, le permis de construire n° 08304819J0019 a été délivré le 4 novembre 2019 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TAMARIS FINANCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B4626, B4631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 750 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059 B4626 B4631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMARIS FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417978632
SIRET
41797863200012
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304819J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L 'Huissiere - La Bastide, à La Croix-Valmer (83420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAMARIS FINANCES et accordé le 4 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304819J0019, déposé en mairie de La Croix-Valmer.

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