Permis de construire Logement N° 08304815J0052

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 594 m² de logement - Domaine De Collebasse - Gi

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 08304815J0052

Demandeur

SCI LES GACHES

Cette page présente le permis de construire n° 08304815J0052, délivré le 3 mai 2016 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine De Collebasse - Gi, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GACHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BX178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 704 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GACHES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792459398
SIRET
79245939800022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304815J0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Collebasse - Gi, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GACHES et accordé le 3 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304815J0052, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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