Permis de construire Mixte N° 08304815J0001

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 112 m² de logement et locaux - Zone Artisanale Du Gourben

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 08304815J0001

Demandeur

SCI MATHIEU

Cette page présente le permis de construire n° 08304815J0001, délivré le 4 février 2015 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Artisanale Du Gourben, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATHIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 169 m²
Locaux 212 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 246 m²
Total 303 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800156127
SIRET
80015612700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX-VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304815J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Gourben, La Croix-Valmer (83420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATHIEU et accordé le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304815J0001, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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