Permis de construire Locaux N° 08304720H0061

Permis de construire n° 08304720H0061 à La Crau pour 4 438 m² de locaux, 174 Che De La Ruytele

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 08304720H0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304720H0061 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 174 Che De La Ruytele.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 438 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY209, AY571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 002 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 609 m²

Surface existante avant

4 752 m²

Surface créée

4 438 m²

Variation nette

-314 m²

Surface totale après

4 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY209 AY571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 752 m² 4 438 m² 0 m² 4 752 m² 0 m² -314 m² 4 438 m²
Total 4 752 m² 4 438 m² 0 m² 4 752 m² 0 m² -314 m² 4 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 752 m² 4 438 m² 0 m² 4 752 m² 0 m² -314 m² 4 438 m²
Total locaux 4 752 m² 4 438 m² 0 m² 4 752 m² 0 m² -314 m² 4 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304720H0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 609 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Che De La Ruytele, à La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304720H0061, déposé en mairie de La Crau.

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