Permis de construire Locaux N° 08304718H0014

Permis de construire à La Crau pour 190 m² de locaux - Les Tourraches

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 08304718H0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMSAT TOURRACHE

Cette page présente le permis de construire n° 08304718H0014, délivré le 10 septembre 2018 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Tourraches, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMSAT TOURRACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 989 m²

Surface existante avant

6 845 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

7 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 845 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 035 m²
Total 6 845 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 845 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 7 035 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMSAT TOURRACHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
797646882
SIRET
79764688200010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304718H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tourraches, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMSAT TOURRACHE et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304718H0014, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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