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Permis de construire Locaux N° 08304717H0077

Permis de construire à La Crau pour 268 m² de locaux - 3583 Chemin Du Moulin Premier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08304717H0077

Demandeur

SCEA LES MESCLANCES

Cette page présente le permis de construire n° 08304717H0077, délivré le 1 décembre 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3583 Chemin Du Moulin Premier, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES MESCLANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2168, C598, C599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 000 m²

Surface existante avant

2 051 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

2 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
3
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2168 C598 C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m²
Locaux 1 200 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 468 m²
Total 2 051 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 1 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES MESCLANCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
509702064
SIRET
50970206400015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304717H0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3583 Chemin Du Moulin Premier, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES MESCLANCES et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304717H0077, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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