Permis de construire Locaux N° 08304717H0047

Permis de construire à La Crau pour 180 m² de locaux - 444 Av A.l. Breguet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08304717H0047

Demandeur

SCI ARTS 2000

Cette page présente le permis de construire n° 08304717H0047, délivré le 31 août 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 444 Av A.l. Breguet, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARTS 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO371, AO372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO371 AO372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 412 m²
Total 232 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 232 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTS 2000

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431745579
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304717H0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 444 Av A.l. Breguet, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARTS 2000 et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304717H0047, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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